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LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

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LES POINTS A RETENIR DE L’INTERVENTION DE MADAME BASTIAN LE MERCREDI 10 JANVIER 2018 LORS DE NOTRE RÉUNION D’INFORMATION MENSUELLE

L ‘État a organisé l’incitation à économiser l’énergie comme suit:

DES « OBLIGES »: à racheter les économies d’énergie obtenues par des investissements des consommateurs

1- LES « OBLIGES » sont des entreprises, essentiellement du secteur énergétique, agréées par les autorités. Chacun d’eux s’est engagé à racheter un quota d’économies d’énergies sur une période déterminée appelés :Les « KWh cumac »

2 LEs KWH cumac sont les KWH économisés par un nouvel équipement/isolation par rapport à la situation actuelle et pendant la durée de vie estimée de l’équipement. Les OBLIGES utilisent des barèmes fixés par l’Administration compétente en ce qui concerne leur définition et l’évaluation des économies de chaque possibilité ainsi que la durée de vie de chaque équipement. Ils sont tenus de les utiliser.

3- A titre indicatif le KWH cumac vaut à ce jour environ 0,02€; c’est une moyenne , les variations sont dues à la nature de l’équipement/installation, son importance en terme d’économies, la situation de l’obligé que vous consultez par rapport à la réalisation de son quota / objectif. Les cas qui ont été portés à notre connaissance montrent que l’on peut obtenir un rachat représentant environ 10% de l’investissement.

4- Vous devez soumettre un/des devis à au moins un obligé AVANT tout engagement, signature de devis, commande et bien sûr réalisation. Vous devez avoir conclu avec un OBLIGE avant tout engagement de faire. Il y a donc lieu de préparer en amont son projet dont les grandes étapes sont:

-pré-étude de votre part
-obtention d’un devis d’un fournisseur RGE
-Soumettre ce devis à un obligé
-L’obligé peut vous demander de faire modifier le devis afin que les libellés et désignations correspondent aux nomenclatures officielles retenues et que les spécifications prévues soient améliorées (sur le plan de la performance énergétique).
-Lorsque le dossier est complet, l’obligé le soumet à l’Administration qui donne son accord ou non sur votre projet
-dès que l’obligé reçoit l’accord du Ministère, il vous notifie cet accord de principe.
-C’est alors que vous pouvez proposer votre dossier à d’autres obligés pour obtenir la meilleure valorisation possible en fonction des situations de chacun d’eux par rapport à la réalisation de leurs engagements de la période.
-N’oubliez pas la mise en concurrence initiale de plusieurs fournisseurs sur votre projet.

Nous restons à votre disposition pour vous aider

PC TRENTIN

Publié par Charles Trentin le 17 janvier 2018

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