Sommaire
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Textes généraux
Décrets Arrêtés
Mise en accessibilité….des bâtiments d’habitation
Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer
13 février 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des…
Le 26 décembre 2015 JORF n°0292 du 17 décembre 2015 Texte n°61 DECRET Décret n° 2015-1681 du 15 décembre…
26 décembre 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
Dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles en copropriété:…
Le formalisme du droit de la copropriété génère des coûts importants, liés notamment aux frais d'envoi des convocations d'assemblée générale,…
27 octobre 2015 Lire la suite »
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