extrait article des "Dernières Nouvelles d’Alsace" du jeudi 3 septembre 2015 lire la suite et cliquer
3 septembre 2015 Lire la suite »Ca y est! le décret du 28 août 2015(JO du 30 août) vient d’être publié. Il définit les obligations applicables…
Lire la suite »Août 2015 habilitation du syndic pour agir en justice obligation de mise en concurrence Contestation d’une assemblée générale pour…
27 août 2015 Lire la suite »Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE…
19 août 2015 Lire la suite »lire la suite et cliquer
13 août 2015 Lire la suite »Loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 Voir l’article 88 du texte, qui modifie les articles 17 et 21…
8 août 2015 Lire la suite »Même en cas d'impayés, Il est interdit de couper l’eau| Le Conseil constitutionnel a statué hier sur une question prioritaire…
21 juillet 2015 Lire la suite »document adhérents lire la suite et cliquer ]
19 juillet 2015 Lire la suite »lire la suite et cliquer ici
13 juillet 2015 Lire la suite »