Ces décisions de la Cour de cassation doivent intéresser nos adhérents et leur permettre de comprendre certains des difficultés qui se présentent à eux dans leur copropriété.
– le propriétaire et les nuisances de son locataire
– ouvrir un mur d’une partie commune sans autorisation
– conséquence de l’omission des mentions obligatoires sur les procès-verbaux
– abus de majorité
– pouvoir et consignes de vote non respectées
– modifications des tantièmes et répartition des charges
Publié par Asib le 1 juin 2015
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