Le Code de la construction et de l’habitation constitue la troisième application de la loi n°  72-535 du 30 juin 1972. Il comprend une partie législative traitant notamment

Livre premier : Disposition générales

I Construction des bâtiments

II Sécurité et protection des immeubles

III Chauffage et ravalement des immeubles – lutte contre les termites

Livre deuxième statut des constructeurs

Livre troisième – aides diverses à la construction d’habitations et à l’amélioration de l’habitat – aide personnalisée au logement

Livres cinquième – bâtiments menaçant ruine ou insalubres

livre sixième – mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

La partie règlementaire traite de la construction des bâtiments, de la sécurité et protection contre l’incendie, chauffage et ravalement des immeubles, subventions et prêtes pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitation pouvant donner lieu à l’aide personnalisée au logement, APL, etc…

Le contenu de ce code intéresse au premier chef les syndics de copropriété et les copropriétaires

La dernière mouture du texte est consultable ici