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Communiqué de Presse

Huissiers de Justice

Le Canard Enchaîné du 20 juillet 2011 reprend un « abus » de l’ARC du 13 juillet

Paris, le 21 Juillet 2011

 

Mesdames, Messieurs,

 

I. Retour sur l’abus numéro 2758 concernant les huissiers de justice

 

Visiblement notre LIEN « abus numéro 2758 » n’est pas passé inaperçu et c’est tant mieux.

Le journal le CANARD ENCHAINÉ reprend en effet notre information sur le projet de décret qui prévoit la mise en place et la tenue par la Chambre nationale des huissiers d’un fichier central des codes d’accès aux immeubles ! Il s’en indigne à son tour. Espérons que ces réactions sauront faire barrage à ce projet de décret totalement « fou ».

D’autant que l’UNPI rejoint le mouvement, même si c’est avec un peu de retard.

 

II. Voici des extraits de l’article du « CANARD ENCHAINÉ »

« Tapis rouge pour les huissiers

« Qu’ils sont embêtants, ces codes d’immeubles qui empêchent les huissiers d’y rentrer comme dans un moulin… Heureusement, un futur décret devrait leur simplifier la vie.

Mitonné par le Ministère de la Justice, ce texte oblige les syndics de tous les immeubles à communiquer à la Chambre nationale des huissiers « la nature du système de fermeture » des parties communes… et le code, s’il y en a un.

Par lettre recommandée et en temps réel, s’il vous plaît : qu’un code change, et syndicats ou proprios devront « sans délai » le faire savoir, précise l’avant-projet de décret.

Plus besoin, pour nos sympathiques huissiers, de se renseigner auprès de la copropriété : il pourront toquer à la porte d’un appartement sans perdre une minute de leur précieux temps, et délivrer leurs avis d’expulsion et autres joyeuses nouvelles…

Conséquence d’une loi du 22 décembre 2010, ce projet de décret fait hurler les proprios : « C’est complètement, fou ! On va créer un fichier inédit de tous les codes de France et de Navarre, avec tous les problèmes de sécurité et de piratage que ça pose. Quelle est la légitimité des huissiers pour posséder un tel fichier ? Même les policiers et les pompiers n’ont pas autant d’infos ! ».

Et de s’étonner : en l’état, le texte ne souffle mot de l’opportunité de recueillir l’avis de la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil). Sûrement une étourderie que le Ministère de la Justice ca s’empresser de corriger. Sous le contrôle d’un huissier ?

I.B ».

 

Nous restons à votre disposition pour toute explication, le moment venu et vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.

Fernand Champavier

Le Président.

Contact de Presse : Christine DOBROHODOV christine.dobro@unarc.asso.fr

Publié par Asib le 27 juillet 2011

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