-
Textes généraux
Lois
LETTRE JUILLET 2018
En cliquant ici vous retrouverez la LETTRE d'INFORMATION Juillet 2018. Thème abordé : Convention IRSI - La Loi ELAN -…
21 février 2019 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LETTRE D’INFORMATION février 2019
Vous retrouvez ici la lettre d'information de février 2019 que nos adhérents ont reçu par mail. Sujet traité : Les…
7 février 2019 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Diapositives Réunion du 6 février 2019
En cliquant ici vous retrouverez les diapositives (power point) diffusées lors de la réunion mensuelle du mercredi 6 février 2019.…
Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LETTRE D’INFORMATION DÉCEMBRE 2018
Vous trouverez ici la Lettre d'information du mois de décembre 2018 envoyé par mail à nos adhérents. Thème abordé :…
3 janvier 2019 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LETTRE D’INFORMATION MAI 2018
En cliquant ici vous pourrez lire la LETTRE D'INFORMATON du mois de MAI 2018 : Thèmes : Le syndic en…
30 mai 2018 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété…
Tous les textes que nous communiquons ici doivent être parfaitement connus de tous les syndics non professionnels et des conseillers…
18 février 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi…
lire la suite et cliquer
Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
Mise en accessibilité….des bâtiments d’habitation
Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer
13 février 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Textes règlementaire ...
Les contentieux en copropriété
La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice publie une étude sur le contentieux…
25 janvier 2016 Lire la suite »