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    Décrets Arrêtés

    LETTRE d’INFORMATION SEPTEMBRE 2019

    Vous retrouverez en cliquant ici les diapos diffusées lors de la réunion mensuelle du 2 octobre 2019. Thème abordé par…

    3 octobre 2019 Lire la suite »
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    Lois

    LETTRE D’INFORMATION SEPTEMBRE 2019

    2019 SEPTEMBRE LETTRE D'INFORMATION vd Vous retrouverez ici la lettre d'information de septembre 2019 diffusée à nos adhérents. Thèmes abordés…

    26 septembre 2019 Lire la suite »
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    LETTRE JUILLET 2018

    En cliquant ici vous retrouverez la LETTRE d'INFORMATION Juillet 2018. Thème abordé : Convention IRSI - La Loi ELAN -…

    21 février 2019 Lire la suite »
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    Lois

    LETTRE D’INFORMATION février 2019

    Vous retrouvez ici la lettre d'information de février 2019 que nos adhérents ont reçu par mail. Sujet traité : Les…

    7 février 2019 Lire la suite »
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    Lois

    Diapositives Réunion du 6 février 2019

    En cliquant ici vous retrouverez les diapositives (power point) diffusées lors de la réunion mensuelle du mercredi 6 février 2019.…

    Lire la suite »
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    Lois

    LETTRE D’INFORMATION DÉCEMBRE 2018

    Vous trouverez ici la Lettre d'information du mois de décembre 2018 envoyé par mail à nos adhérents. Thème abordé :…

    3 janvier 2019 Lire la suite »
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    Lois

    LETTRE D’INFORMATION MAI 2018

    En cliquant ici vous pourrez lire la LETTRE D'INFORMATON du mois de MAI 2018 : Thèmes : Le syndic en…

    30 mai 2018 Lire la suite »
  • Textes généraux
    Lois

    loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété…

    Tous les textes que nous communiquons ici doivent être parfaitement connus de tous les syndics non professionnels et des conseillers…

    18 février 2016 Lire la suite »
  • Textes généraux
    Décrets Arrêtés

    Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi…

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