Sommaire
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Textes généraux
Lois
loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété…
Tous les textes que nous communiquons ici doivent être parfaitement connus de tous les syndics non professionnels et des conseillers…
18 février 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LOI MACRON
Loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 Voir l’article 88 du texte, qui modifie les articles 17 et 21…
8 août 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Loi règlementant les activités des professionnels de l’immobilier
cliquer
5 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LOI ALUR
cliquer ici
16 mai 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Code de la Construction et de l’habitation
Le Code de la construction et de l’habitation constitue la troisième application de la loi n° 72-535 du 30…
27 avril 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Lettre d’information ASIB mai juin 2015
adhérents
24 avril 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Détecteurs de fumée et la loi
Détecteurs de fumée, que dit vraiment la loi ? Revenons sur cette nouvelle obligation qui fait beaucoup réagir Le 8…
3 mars 2015 Lire la suite »
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