En suivant le lien ci-dessous, vous retrouverez notre lettre d’information du mois d’août/septembre 2022. Les thèmes abordés sont : La Cour de cassation : paiement des travaux, – la situation des copropriétés en France – M. HÉRISSON : la lutte contre le réchauffement – simplification de procédure civile – les rodéos urbains – la convention IRSI – le règlement sanitaire départemental… Bonne Lecture !2022 09 LETTRE août septembre
Publié par mina le 5 octobre 2022
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