Sommaire
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Textes généraux
Décrets Arrêtés
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi…
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18 février 2016 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Charges de coproprié ...Code de la construction et de l’habitation
version à jour au 18 février 2016 document indispensable pour la gestion de la copropriété Code de…
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Dossiers techniques
Charges de coproprié ...
un copropriétaire peut exiger la mise en conformité de la répartition des charges
Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que…
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Textes généraux
Décrets Arrêtés
Mise en accessibilité….des bâtiments d’habitation
Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer
13 février 2016 Lire la suite » -
Actualités
ArchivesProposition de loi visant à faciliter les conditions d’accessibilité dans les parties communes
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8 février 2016 Lire la suite » -
Actualités
Archives
Courrier électronique et notifications des convocations et procès-verbaux
Syndics bénévoles : Sachez que l’envoi d’un courrier par voie électronique ne signifie pas que vous pouvez notifier les…
4 février 2016 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Assemblée générale ...
Frais de location d’une salle pour la tenue d’une assemblée générale
Ces frais peuvent-ils être facturés au syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR ? lire la suite et cliquer
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Dossiers techniques
Environnement - Ecol ...
Transition énergétique
La loi de transition énergétique implique de nouvelles contraintes pour les copropriétés. Un calendrier a été fixé qui permettra d’anticiper…
3 février 2016 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Assurances
Assurance multirisques et règlement d’un sinistre dégât des eaux
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30 janvier 2016 Lire la suite »