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    Charges de coproprié ...

    un copropriétaire peut exiger la mise en conformité de la répartition des charges

      Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que…

    18 février 2016 Lire la suite »
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    Décrets Arrêtés

    Mise en accessibilité….des bâtiments d’habitation

    Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer

    13 février 2016 Lire la suite »
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    Proposition de loi visant à faciliter les conditions d’accessibilité dans les parties communes

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    8 février 2016 Lire la suite »
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    Archives

    Courrier électronique et notifications des convocations et procès-verbaux

      Syndics bénévoles : Sachez que l’envoi d’un courrier par voie électronique ne signifie pas que vous pouvez notifier les…

    4 février 2016 Lire la suite »
  • Dossiers techniques
    Assemblée générale ...

    Frais de location d’une salle pour la tenue d’une assemblée générale

    Ces frais peuvent-ils être facturés au syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR ? lire la suite et cliquer

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  • Dossiers techniques
    Environnement - Ecol ...

    Transition énergétique

    La loi de transition énergétique implique de nouvelles contraintes pour les copropriétés. Un calendrier a été fixé qui permettra d’anticiper…

    3 février 2016 Lire la suite »
  • Dossiers techniques
    Assurances

    Assurance multirisques et règlement d’un sinistre dégât des eaux

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    30 janvier 2016 Lire la suite »
  • Dossiers techniques
    Environnement - Ecol ...

    Qualité de l’air intérieur

    Cahiers de la construction durable en Bourgogne Bâtiments performants et qualité de l’air intérieur   cliquer ici

    25 janvier 2016 Lire la suite »
  • Textes généraux
    Textes règlementaire ...

    Les contentieux en copropriété

    La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice  publie une étude sur le contentieux…

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