Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que…
18 février 2016 Lire la suite »Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer
13 février 2016 Lire la suite »lire la suite et cliquer
8 février 2016 Lire la suite »Syndics bénévoles : Sachez que l’envoi d’un courrier par voie électronique ne signifie pas que vous pouvez notifier les…
4 février 2016 Lire la suite »Ces frais peuvent-ils être facturés au syndicat des copropriétaires depuis la loi ALUR ? lire la suite et cliquer
Lire la suite »La loi de transition énergétique implique de nouvelles contraintes pour les copropriétés. Un calendrier a été fixé qui permettra d’anticiper…
3 février 2016 Lire la suite »lire la suite et cliquer
30 janvier 2016 Lire la suite »Cahiers de la construction durable en Bourgogne Bâtiments performants et qualité de l’air intérieur cliquer ici
25 janvier 2016 Lire la suite »La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice publie une étude sur le contentieux…
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