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Dossiers techniques
Comptabilité - Finan ...
Comment récupérer les impayés par voie judiciaire
Nos adhérents trouverons un dossier qui leur indiquera les procédures à adopter pour présenter devant le juge un dossier sans…
13 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
JurisprudenceJURISPRUDENCE JUILLET 2015
Nos lecteurs adhérents trouveront dans ces jurisprudences 2015 nombre de réponses à leurs interrogations lire la suite et cliquer
10 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
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Loi règlementant les activités des professionnels de l’immobilier
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5 juillet 2015 Lire la suite » -
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ArchivesAgent immobilier : nouvelles conditions d’attribution de la carte professionnelle
Réglementation Carte d’agent immobilier : nouvelles modalités de délivrance Publié le 23.06.2015 - Direction de l'information légale…
1 juillet 2015 Lire la suite » -
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Contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale.…
9 juin 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Environnement - Ecol ...
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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7 juin 2015 Lire la suite » -
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Jurisprudence
extraits de décisions de justice
Ces décisions de la Cour de cassation doivent intéresser nos adhérents et leur permettre de comprendre certains des difficultés qui…
1 juin 2015 Lire la suite » -
Vie de l'association
Lettres ASIBANIL HABITAT ACTUALITE N° 144 MAI 2015
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Dossiers techniques
Conseil Syndical
Contrôle des comptes par le conseil syndical
Votre copropriété doit disposer d’un conseil syndical certes obligatoire mais effectivement en action et efficace. Or certaines copropriétés ont un…
17 mai 2015 Lire la suite »