Sommaire
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Textes généraux
Décrets Arrêtés
Mise en accessibilité….des bâtiments d’habitation
Voir l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 concernant les copropriétés lire la suite et cliquer
13 février 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Textes règlementaire ...
Les contentieux en copropriété
La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice publie une étude sur le contentieux…
25 janvier 2016 Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des…
Le 26 décembre 2015 JORF n°0292 du 17 décembre 2015 Texte n°61 DECRET Décret n° 2015-1681 du 15 décembre…
26 décembre 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Décrets Arrêtés
Dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles en copropriété:…
Le formalisme du droit de la copropriété génère des coûts importants, liés notamment aux frais d'envoi des convocations d'assemblée générale,…
27 octobre 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
Jurisprudence Octobre 2015
adhérents Reconstruction d’un immeuble sinistré et garantie en valeur à neuf Recouvrement des charges: documents à produire par le…
22 octobre 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
Jurisprudence
Août 2015 habilitation du syndic pour agir en justice obligation de mise en concurrence Contestation d’une assemblée générale pour…
27 août 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LOI MACRON
Loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 Voir l’article 88 du texte, qui modifie les articles 17 et 21…
8 août 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
Peut-on couper l’eau en copropriété ?
Même en cas d'impayés, Il est interdit de couper l’eau| Le Conseil constitutionnel a statué hier sur une question prioritaire…
21 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
JURISPRUDENCE JUILLET 2015
Nos lecteurs adhérents trouveront dans ces jurisprudences 2015 nombre de réponses à leurs interrogations lire la suite et cliquer
10 juillet 2015 Lire la suite »