Sommaire
-
Actualités
Archives
Lettre d’information ASIB 3° trimestre 2015
lire la suite et cliquer ici
13 juillet 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Comptabilité - Finan ...Comment récupérer les impayés par voie judiciaire
Nos adhérents trouverons un dossier qui leur indiquera les procédures à adopter pour présenter devant le juge un dossier sans…
Lire la suite » -
Textes généraux
JurisprudenceJURISPRUDENCE JUILLET 2015
Nos lecteurs adhérents trouveront dans ces jurisprudences 2015 nombre de réponses à leurs interrogations lire la suite et cliquer
10 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Loi règlementant les activités des professionnels de l’immobilier
cliquer
5 juillet 2015 Lire la suite » -
Actualités
Archives
Agent immobilier : nouvelles conditions d’attribution de la carte professionnelle
Réglementation Carte d’agent immobilier : nouvelles modalités de délivrance Publié le 23.06.2015 - Direction de l'information légale…
1 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Documents à téléchar ...
Contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale.…
9 juin 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Environnement - Ecol ...
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
lire la suite
7 juin 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
extraits de décisions de justice
Ces décisions de la Cour de cassation doivent intéresser nos adhérents et leur permettre de comprendre certains des difficultés qui…
1 juin 2015 Lire la suite » -
Vie de l'association
Lettres ASIBANIL HABITAT ACTUALITE N° 144 MAI 2015
lire la suite et cliquer ici
Lire la suite »