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Dossiers techniques
Comptabilité - Finan ...
Quels sont les documents à communiquer en cas de vente d’un lot
L’ordonnance n° 2015-1075 a été publiée le 28 août 2015. Elle vise à simplifier les documents devant constituer le dossier…
6 septembre 2015 Lire la suite » -
Actualités
ArchivesLes charges de copropriété en baisse en 2014
extrait article des "Dernières Nouvelles d’Alsace" du jeudi 3 septembre 2015 lire la suite et cliquer
3 septembre 2015 Lire la suite » -
Actualités
Archives
Code de déontologie des professionnels de l’immobilier
Ca y est! le décret du 28 août 2015(JO du 30 août) vient d’être publié. Il définit les obligations applicables…
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Textes généraux
JurisprudenceJurisprudence
Août 2015 habilitation du syndic pour agir en justice obligation de mise en concurrence Contestation d’une assemblée générale pour…
27 août 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Environnement - Ecol ...
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour…
Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE…
19 août 2015 Lire la suite » -
Actualités
Archives
Revue ARC n° 109 juillet 2015
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13 août 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LOI MACRON
Loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 Voir l’article 88 du texte, qui modifie les articles 17 et 21…
8 août 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
Peut-on couper l’eau en copropriété ?
Même en cas d'impayés, Il est interdit de couper l’eau| Le Conseil constitutionnel a statué hier sur une question prioritaire…
21 juillet 2015 Lire la suite » -
Dossiers techniques
Travaux votés en cop ...
Comment rénover sa copropriété
document adhérents lire la suite et cliquer ]
19 juillet 2015 Lire la suite »