Sommaire
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Textes généraux
Jurisprudence
Peut-on couper l’eau en copropriété ?
Même en cas d'impayés, Il est interdit de couper l’eau| Le Conseil constitutionnel a statué hier sur une question prioritaire…
21 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
JURISPRUDENCE JUILLET 2015
Nos lecteurs adhérents trouveront dans ces jurisprudences 2015 nombre de réponses à leurs interrogations lire la suite et cliquer
10 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Loi règlementant les activités des professionnels de l’immobilier
cliquer
5 juillet 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Documents à téléchar ...
Contrat type de location
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats type de location de logement à usage de résidence principale.…
9 juin 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Jurisprudence
extraits de décisions de justice
Ces décisions de la Cour de cassation doivent intéresser nos adhérents et leur permettre de comprendre certains des difficultés qui…
1 juin 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
LOI ALUR
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16 mai 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Code de la Construction et de l’habitation
Le Code de la construction et de l’habitation constitue la troisième application de la loi n° 72-535 du 30…
27 avril 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Lettre d’information ASIB mai juin 2015
adhérents
24 avril 2015 Lire la suite » -
Textes généraux
Lois
Détecteurs de fumée et la loi
Détecteurs de fumée, que dit vraiment la loi ? Revenons sur cette nouvelle obligation qui fait beaucoup réagir Le 8…
3 mars 2015 Lire la suite »